Deux volets indissociables : ce que nous vérifions avant de mettre une parcelle en vente, et ce que vous devez savoir contrôler par vous-même — chez nous comme ailleurs.
Avant qu'une parcelle soit publiée, elle passe quatre contrôles. Chacun peut arrêter le processus — et nous refusons la vente si l'un d'eux échoue, même quand le vendeur insiste.
Chaque étape peut arrêter le processus. Nous ne passons à la suivante que si la précédente est concluante.
Nous remontons la chaîne des propriétaires successifs jusqu'à l'acte fondateur. Qui a acquis la parcelle, quand, auprès de qui, et sur quel fondement ? Un maillon manquant suffit à écarter le dossier.
Ce qui fait échouer : une succession non réglée, un vendeur qui n'est qu'un héritier parmi plusieurs, un intermédiaire sans mandat écrit.
Passage en mairie et aux services du cadastre. Le lotissement est-il approuvé ? La parcelle est-elle régulièrement attribuée ? Existe-t-il une procédure, une opposition, une hypothèque ?
Ce qui fait échouer : un lotissement non approuvé, une parcelle grevée, une affectation incompatible avec l'habitation.
Descente avec un géomètre. Les bornes existent-elles réellement ? Correspondent-elles au plan ? La superficie mesurée est-elle celle annoncée ? Nous relevons les coordonnées et photographions chaque borne.
Ce qui fait échouer : un écart de superficie non expliqué, des bornes absentes ou déplacées, un chevauchement avec la parcelle voisine.
Nous interrogeons le voisinage et les autorités coutumières. Une famille cultive-t-elle la parcelle ? Une construction est-elle amorcée ? Une revendication est-elle en cours, même informelle ?
Ce qui fait échouer : une occupation ancienne non indemnisée, une contestation coutumière, un litige de voisinage.
Vous recevez les copies de toutes les pièces avant de verser quoi que ce soit, avec le temps de les faire vérifier par le professionnel de votre choix.
Aucune commission cachée, aucun frais qui apparaît à la signature. Les frais de notaire et d'enregistrement vous sont chiffrés à l'avance, par écrit.
Quand une démarche est encore en cours ou qu'un point reste à confirmer, c'est écrit sur la fiche du terrain. Vous décidez en connaissance de cause.
La plupart des litiges fonciers ne viennent pas d'une malchance, mais d'un document qu'on n'a pas lu ou d'une étape qu'on a sautée pour aller plus vite. Voici ce qu'il faut regarder.
On vous présente un document, il porte des cachets, il a l'air officiel. La vraie question est : que prouve-t-il exactement, et contre qui ?
| Document | Ce qu'il établit réellement | Ses limites |
|---|---|---|
| Titre foncier Le plus sûr |
La propriété définitive, inscrite au livre foncier et opposable à tous. | Vérifiez que le titre correspond bien à la parcelle proposée et qu'il n'est pas grevé d'une hypothèque. |
| Permis urbain d'habiter Solide |
Un droit d'occupation reconnu par l'administration, transformable en titre foncier. | Ce n'est pas encore la pleine propriété. Renseignez-vous sur le coût et le délai de la transformation. |
| Arrêté d'attribution Étape intermédiaire |
Que l'administration vous a attribué la parcelle dans le cadre d'un lotissement. | Des conditions restent souvent à remplir. Demandez lesquelles, par écrit. |
| Attestation de cession, reçu de vente Insuffisant seul |
Qu'une somme a été versée à une personne, rien de plus. | Ne prouve ni que le vendeur était propriétaire, ni que la parcelle n'a pas été vendue à quelqu'un d'autre. |
| Procès-verbal de palabre Très risqué |
Un accord coutumier constaté entre des personnes. | Sans suite administrative, il ne vous protège pas devant un tribunal face à un titre régulier. |
Ce tableau décrit la pratique courante au Burkina Faso. Les appellations et la valeur juridique diffèrent en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Mali — demandez-nous la fiche du pays concerné.
Comptez entre quatre et dix semaines entre le premier contact et l'acte notarié, selon le statut du terrain.
Usage, budget total frais compris, délai. Cette conversation évite de visiter dix terrains qui ne conviennent pas.
Visite sur place ou en vidéo. En parallèle, nous vous remettons le dossier documentaire complet.
Vous faites vérifier les pièces par votre notaire ou votre avocat. Nous ne demandons aucun versement à ce stade.
Écrit signé fixant le prix, le délai et les conditions. Un acompte peut être versé, contre reçu, sur le compte de l'agence.
Signature chez le notaire, en personne ou par procuration. Paiement du solde et des frais d'enregistrement.
Nous suivons la mise à jour du document foncier jusqu'à ce qu'il porte votre nom, et vous transmettons chaque récépissé.
Vous recevez les copies de toutes les pièces avant de verser le moindre franc, avec le temps de les faire vérifier par qui vous voulez.
Le prix affiché est le prix de vente. Les frais annexes vous sont chiffrés à l'avance, par écrit.
Tout versement se fait sur le compte de la société, contre reçu numéroté. Aucun conseiller n'est autorisé à recevoir des fonds sur un compte personnel.
Notre mission ne s'arrête pas à la signature. Elle s'achève quand le document foncier porte votre nom.
Oui. Nous organisons une visite en visioconférence ou vous envoyons une vidéo horodatée montrant les bornes et les repères du quartier. La signature se fait par procuration établie au consulat ou chez un notaire de votre pays de résidence. Vous désignez la personne de confiance qui signe pour vous.
Comptez principalement les frais de notaire et les droits d'enregistrement, généralement de l'ordre de 8 à 10 % du prix, ainsi que les éventuels frais de bornage complémentaire. Nous vous remettons une estimation chiffrée avant tout engagement, et les montants définitifs sont ceux du notaire.
La signature de l'acte notarié intervient généralement en quatre à dix semaines. La mutation administrative du document foncier prend ensuite plusieurs mois selon les services concernés. Nous suivons le dossier et vous transmettons chaque récépissé jusqu'à son aboutissement.
Sur une partie de notre catalogue, oui, avec un apport initial et un échéancier fixé au contrat. Le transfert de propriété n'intervient qu'au paiement complet. Les modalités sont écrites noir sur blanc, sans intérêt caché.
Nos vérifications visent précisément à l'éviter. Si une contestation survenait malgré tout sur un terrain vendu par nos soins, nous vous accompagnons dans la procédure et mettons à disposition l'ensemble du dossier constitué lors de la vérification initiale. Les conditions exactes de cet accompagnement figurent dans nos conditions de vente.
Non seulement vous pouvez, mais nous vous y encourageons. Un vendeur qui refuse une vérification indépendante a quelque chose à cacher — cette règle vaut aussi pour nous.
Même si le terrain ne vient pas de nous : envoyez-nous les documents, nous vous disons ce qu'ils prouvent réellement et ce qui manque. Gratuitement, et sans obligation d'acheter chez nous.
Un seul message par mois. Les parcelles qui viennent de passer nos quatre contrôles, l'évolution des prix quartier par quartier, et les rappels utiles sur les démarches foncières.